Comment poursuivre une personne ou une entreprise au Brésil depuis la France ?

Contentieux civil et commercial · Droit brésilien

Un contrat inexécuté, une facture impayée ou un différend avec un partenaire commercial brésilien peut conduire un particulier ou une entreprise française à envisager une action devant les juridictions brésiliennes.

Il n'est pas nécessaire de résider au Brésil pour y engager une procédure. Encore faut-il déterminer si les tribunaux brésiliens sont compétents, identifier la voie procédurale appropriée et tenir compte des particularités du système judiciaire local.

1. Peut-on poursuivre une personne résidant au Brésil depuis la France ?

Oui. Le fait de résider en France n'empêche pas d'engager une procédure judiciaire contre une personne physique ou morale établie au Brésil.

Le droit brésilien reconnaît notamment la compétence de ses juridictions lorsque le défendeur est domicilié au Brésil, lorsque l'obligation litigieuse doit y être exécutée ou lorsque le différend trouve son origine dans des faits survenus sur le territoire brésilien.

Ainsi, une entreprise française peut, en principe, saisir les juridictions brésiliennes contre un partenaire commercial local qui n'aurait pas respecté ses obligations contractuelles. De même, un particulier peut envisager une action contre une personne résidant au Brésil, notamment dans le cadre d'un différend patrimonial ou familial.

La nationalité française du demandeur ne constitue donc pas un obstacle à l'accès aux juridictions brésiliennes.

La question essentielle est celle de la compétence du tribunal saisi. Celle-ci dépend de la nature du litige, du domicile des parties, du lieu d'exécution des obligations et, le cas échéant, des conventions internationales applicables.

Dans les affaires contractuelles, il convient également d'examiner les éventuelles clauses attributives de juridiction ou conventions d'arbitrage, qui peuvent modifier les possibilités d'action devant les tribunaux brésiliens.

Les relations entre la France et le Brésil bénéficient par ailleurs d'un cadre conventionnel spécifique. L'accord de coopération en matière civile du 28 mai 1996 garantit aux ressortissants des deux pays, ainsi qu'aux personnes morales constituées selon leurs législations respectives, l'accès aux juridictions de l'autre État.

Il prévoit notamment qu'aucune caution ne peut leur être imposée du seul fait de leur nationalité étrangère ou de l'absence de domicile ou de résidence dans le pays. Cette disposition présente un intérêt particulier pour les demandeurs établis en France qui souhaitent engager une procédure au Brésil.

2. Faut-il se rendre au Brésil pour engager une procédure ?

En principe, non.

Une personne résidant en France peut engager une procédure au Brésil par l'intermédiaire d'un avocat inscrit auprès de l'Ordre des avocats du Brésil.

Les juridictions brésiliennes utilisent aujourd'hui très largement les procédures électroniques. Le dépôt des actes, la consultation du dossier et la plupart des échanges procéduraux peuvent ainsi être effectués à distance par l'avocat chargé de l'affaire.

Le demandeur devra néanmoins fournir les documents nécessaires à la constitution du dossier et à sa représentation en justice. Selon les circonstances, certains documents établis en France pourront nécessiter une une apostille et une traduction assermentée en portugais.

En pratique, lorsque l'apostille est requise, elle doit être obtenue en France auprès d'un centre d'apostille des Notaires de France, notamment par l'intermédiaire de leur plateforme en ligne. Les documents peuvent ensuite être traduits au Brésil par un traducteur public assermenté, puis enregistrés auprès d'un notaire brésilien afin de produire leurs effets juridiques au Brésil.

La présence physique du demandeur peut toutefois être requise à certaines étapes, notamment lorsqu'une audition personnelle ou une mesure d'instruction le justifie. Dans certains cas, ces actes peuvent être réalisés à distance, sous réserve des modalités autorisées par la juridiction compétente.

Il est donc généralement possible d'engager et de suivre une procédure depuis la France, sans devoir se déplacer systématiquement au Brésil.

3. Comment fonctionne la justice brésilienne ?

Le système judiciaire brésilien est fortement inspiré du système européen. Son fonctionnement présente ainsi plusieurs caractéristiques familières à un justiciable français : des règles codifiées, une procédure contradictoire, des juridictions organisées en plusieurs degrés et la possibilité d'exercer des recours contre les décisions rendues.

La procédure civile brésilienne débute généralement par le dépôt d'une requête introductive d'instance, exposant les faits, les fondements juridiques de la demande et les prétentions du demandeur.

Après l'examen initial de la requête et la citation du défendeur, celui-ci dispose, en principe, d'un délai de quinze jours ouvrables pour présenter sa défense, dont le point de départ varie selon les modalités de la procédure, notamment en cas d'audience de conciliation.

Le juge rend ensuite sa décision, qui peut faire l'objet de recours devant les juridictions supérieures. Même après l'obtention d'un jugement favorable, une phase d'exécution peut être nécessaire pour obtenir le paiement d'une condamnation.

La justice brésilienne est aujourd'hui largement dématérialisée. Cette organisation permet à un avocat inscrit au barreau brésilien de conduire et de suivre une procédure pour le compte d'un client établi en France, tout en lui communiquant les actes, les décisions et les principales étapes de l'affaire en français.

4. Peut-on utiliser au Brésil une décision de justice obtenue en France ?

Lorsqu'un jugement a déjà été rendu en France contre une personne ou une entreprise possédant des biens au Brésil, il n'est pas nécessairement utile d'engager un nouveau procès sur le fond du différend.

Le droit brésilien prévoit une procédure de reconnaissance des décisions judiciaires étrangères, appelée homologação de decisão estrangeira, qui relève en principe de la compétence du Superior Tribunal de Justiça (STJ), à Brasília.

Cette procédure vise à permettre à une décision étrangère de produire ses effets au Brésil, sous réserve du respect des conditions applicables.

Une fois reconnue, la décision peut, lorsqu'elle comporte une obligation susceptible d'exécution, être exécutée devant la juridiction fédérale compétente.

La reconnaissance d'un jugement français au Brésil fait toutefois l'objet de règles particulières qui méritent un examen distinct.

5. Combien de temps dure un procès au Brésil ?

La justice brésilienne est régulièrement confrontée à un volume important de contentieux, ce qui peut entraîner des délais de traitement significatifs.

Selon le rapport Justiça em Números 2026, publié par le Conseil national de justice brésilien (CNJ), la durée moyenne des procédures clôturées en 2025 était de 2 ans et 4 mois, toutes catégories de contentieux confondues.

Cette moyenne nationale doit cependant être interprétée avec précaution. La durée d'un procès civil ou commercial varie selon la juridiction saisie, la complexité du différend et les recours exercés.

Une affaire reposant principalement sur des preuves documentaires peut être tranchée plus rapidement, tandis qu'un contentieux contractuel complexe, nécessitant des expertises ou faisant l'objet de recours successifs, peut s'étendre sur plusieurs années.

Il convient également de distinguer le délai nécessaire pour obtenir un jugement de celui requis pour en obtenir l'exécution, notamment lorsqu'une condamnation au paiement doit être suivie de mesures de saisie.

Enfin, lorsqu'une situation présente un caractère d'urgence, le droit brésilien permet de solliciter des mesures provisoires ou conservatoires sans attendre l'issue définitive du procès, sous réserve des conditions légales applicables.

Engager et suivre une procédure au Brésil depuis la France

L'éloignement géographique ne constitue pas un obstacle à l'engagement d'une procédure judiciaire au Brésil. Les outils électroniques permettent aujourd'hui d'en assurer une grande partie du suivi à distance.

La difficulté réside surtout dans l'appréciation préalable de la compétence des juridictions, du fondement de la demande et des perspectives d'exécution d'une éventuelle condamnation.

Une procédure engagée sans tenir compte de ces éléments peut se révéler longue et coûteuse, même lorsque les prétentions du demandeur sont juridiquement fondées.

Gabriel Lievaux Palmeiro, français et avocat inscrit au barreau de Rio de Janeiro, intervient en contentieux civil et commercial devant les juridictions brésiliennes. Le suivi des procédures et les échanges avec les clients sont assurés en français.