Interventions au Brésil

Contentieux, arbitrage et procédures internationales

Avocat franco-brésilien inscrit au barreau de Rio de Janeiro, j'interviens principalement en matière de contentieux civil et commercial, d'arbitrage et de litiges internationaux.

Ma double culture juridique française et brésilienne me permet d'aborder les difficultés rencontrées par les particuliers, entreprises et professionnels du droit confrontés à une procédure ou à un différend au Brésil.

01 — Contentieux civil et commercial

Les procédures judiciaires au Brésil peuvent être longues et complexes, notamment en raison des différentes voies de recours. Pour un particulier ou une entreprise établi à l'étranger, le suivi d'un litige suppose également de comprendre les étapes de la procédure, les décisions rendues et leurs conséquences pratiques.

J'interviens dans les contentieux civils et commerciaux devant les juridictions brésiliennes, notamment dans les différends contractuels, les litiges entre entreprises et les actions en responsabilité. Le suivi de la procédure et les échanges avec les clients ou leurs conseils en français, afin de leur permettre de comprendre l'évolution de leur affaire et les démarches entreprises.

Lorsque la nature du différend et les stipulations contractuelles le permettent, l'arbitrage peut également constituer une voie de résolution des litiges commerciaux, notamment dans un contexte international.

02 — Reconnaissance et exécution de décisions étrangères

Un jugement obtenu en France ne permet pas, à lui seul, de saisir les biens d'un débiteur situés au Brésil.

Sous réserve des exceptions applicables, les jugements étrangers et les sentences arbitrales étrangères doivent d'abord être reconnus par le Superior Tribunal de Justiça (STJ), avant de pouvoir faire l'objet d'une exécution au Brésil.

L'enjeu est donc double : obtenir la reconnaissance de la décision, puis assurer son exécution effective devant les juridictions compétentes.

03 — Recouvrement de créances et voies d'exécution

Le recouvrement d'une créance ne dépend pas uniquement de l'existence d'un titre exécutoire. Encore faut-il identifier les biens et les actifs sur lesquels une mesure d'exécution pourra porter.

Au Brésil, différentes procédures permettent de rechercher des informations patrimoniales et, lorsque les conditions légales sont réunies, de solliciter des mesures de saisie ou de blocage d'actifs.

Lorsque la recherche s'inscrit dans une procédure engagée à l'étranger, la coopération judiciaire internationale peut également être mobilisée. Selon la nature de la demande, celle-ci peut emprunter la voie de la commission rogatoire internationale (carta rogatória) ou de l'assistance judiciaire directe (auxílio direto).

Ces mécanismes présentent un intérêt particulier pour les créanciers étrangers cherchant à identifier des actifs au Brésil ou à obtenir l'accomplissement de mesures utiles à une procédure conduite en France.

05 — Coopération judiciaire entre la France et le Brésil

La conduite d'un procès en France peut nécessiter une intervention au Brésil : notification d'actes à un défendeur, obtention de preuves, audition, demande d'informations ou exécution de certaines mesures judiciaires.

La procédure applicable varie selon l'acte demandé, les conventions internationales pertinentes et l'intervention éventuellement requise des autorités judiciaires brésiliennes.

J'interviens dans l'analyse de ces questions et dans le suivi des procédures de coopération judiciaire internationale, notamment en lien avec des avocats exerçant à l'étranger.