CLIENTS FRANCOPHONES
Une assistance juridique au Brésil, entièrement en français
Gabriel Lievaux Palmeiro accompagne les particuliers, les entreprises et les cabinets d’avocats francophones confrontés à une procédure, une créance ou un différend présentant un lien avec le Brésil.
Chaque dossier est suivi directement en français, depuis l’analyse initiale et la définition de la stratégie jusqu’aux démarches engagées devant les juridictions et autorités brésiliennes.
Pour les particuliers
Une difficulté juridique au Brésil peut rapidement devenir complexe lorsque les démarches doivent être accomplies à distance et dans une langue étrangère.
L’accompagnement peut notamment porter sur :
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Successions et patrimoine
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Assistance dans les successions comportant des biens, des héritiers ou des démarches à accomplir au Brésil, ainsi que dans les différends relatifs au partage et à la transmission du patrimoine.
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Immobilier
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Contentieux relatifs à l’acquisition, à la propriété, à la vente, à l’occupation ou à la restitution d’un bien immobilier situé au Brésil.
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Recouvrement de créances
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Démarches amiables et judiciaires visant à obtenir le paiement d’une somme due par une personne ou une société située au Brésil.
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Reconnaissance et exécution de décisions étrangères
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Reconnaissance au Brésil de décisions rendues à l’étranger et mise en œuvre des mesures nécessaires à leur exécution sur le territoire brésilien.
Pour les entreprises
Les entreprises francophones peuvent être confrontées au Brésil à des impayés, à l’inexécution d’un contrat ou à un différend avec un partenaire local.
L’intervention couvre notamment :
Contentieux commerciaux
Représentation dans les litiges entre entreprises devant les juridictions brésiliennes, notamment en matière d’inexécution contractuelle, de responsabilité et de paiement.
Arbitrage national et international
Assistance dans les procédures arbitrales liées à des contrats commerciaux, des investissements ou des opérations présentant une dimension nationale ou internationale.
Recouvrement et exécution
Recouvrement de créances, recherche d’actifs, mesures de saisie et exécution au Brésil de décisions judiciaires et de sentences arbitrales.
Contrats internationaux
Analyse des risques contentieux, interprétation et exécution des contrats conclus avec des partenaires brésiliens.
Mesures urgentes et conservatoires
Mise en œuvre de mesures destinées à préserver des droits, des actifs ou des preuves dans l’attente de la résolution définitive du litige.
Pour les cabinets d'avocats français et francophones
Un correspondant au Brésil pour vos dossiers transfrontaliers
Gabriel Lievaux Palmeiro intervient comme correspondant local pour les cabinets d’avocats français et francophones ayant besoin d’une assistance au Brésil.
Il peut notamment assurer :
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l’analyse du droit brésilien applicable à un dossier ;
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l’assistance et la représentation dans les procédures devant les juridictions brésiliennes ;
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la reconnaissance et l’exécution au Brésil de décisions judiciaires françaises ou étrangères ;
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la reconnaissance et l’exécution de sentences arbitrales ;
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la mise en œuvre de mesures conservatoires et de saisies ;
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la recherche d’actifs et le recouvrement de créances ;
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la coordination avec les avocats, notaires, experts et autres conseils intervenant en France ;
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l’envoi de comptes rendus réguliers en français sur l’avancement de la procédure.
L’objectif est d’offrir aux cabinets partenaires un interlocuteur unique au Brésil, capable de comprendre la stratégie élaborée en France et de la traduire efficacement dans le cadre procédural brésilien.